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Article D254-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D254-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.