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Article D253-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
09/04/2009
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D253-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
09/04/2009
(Code de la sécurité sociale)
La commission de contrôle est tenue de procéder, à l'improviste, une fois par an, à la vérification de la caisse et de la comptabilité de l'organisme.