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Article D253-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D253-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Tous les deniers ressortissant à un même poste comptable sont confondus dans une même encaisse.

L'existence d'un poste comptable est établie par la réunion en un même lieu de fonds, valeurs ou documents justificatifs d'opérations comptables et par la tenue d'une comptabilité distincte.