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Article D253-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D253-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
Les comptes annuels comprennent :
Le bilan ;
Le compte de résultat de l'exercice ;
L'annexe.