Article D253-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D253-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.