Article D253-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D253-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La comptabilité des organismes de sécurité sociale a pour fonction :
1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;
2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;
3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;
4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.
Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.