Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D253-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D253-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
La prise en charge de l'ordre de recette est datée et signée par l'agent comptable ou son délégué.