Article Annexe, art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM))
Article Annexe, art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM))
Le conseil de surveillance administre l'établissement et délibère des conventions mentionnées au II de l'article 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée. Il approuve les comptes et décide de l'affectation aux réserves.