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Article D253-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
06/10/2012
(Code de la sécurité sociale)
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Article D253-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
06/10/2012
(Code de la sécurité sociale)
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut également ouvrir des comptes externes de disponibilités auprès de la Banque de France.