Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D253-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D253-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.