Articles

Article D253-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D253-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.