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Article D253-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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L'agent comptable qui fait ouvrir un compte externe de disponibilité auprès d'un établissement non agréé commet une faute professionnelle, passible de sanction disciplinaire sans préjudice de la mise en jeu de sa responsabilité pécuniaire.