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Article D253-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
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Article D253-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
L'ordre de paiement peut être porté sur la pièce justificative de la dépense.