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Article Annexe, art. 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM))

Article Annexe, art. 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM))


L'institut est chargé de la mise en circulation dans sa zone d'émission des monnaies métalliques.