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Article D253-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D253-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Le directeur délivre les ordres de paiement des dépenses de la caisse.