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Article D253-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D253-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le directeur, dans la limite de ses pouvoirs propres, ou de la délégation qu'il a reçue du conseil d'administration, engage les dépenses de la caisse. Il est seul chargé de la liquidation de toutes les dépenses.