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Article D253-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
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Article D253-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
L'agent comptable est nommé et agréé conformément aux articles R. 121-1 (5°) et R. 122-1.