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Article D253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le directeur, le directeur adjoint et leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions d'agent comptable ou de délégué de l'agent comptable.


Sauf autorisation du commissaire de la République de région, les délégués du directeur ou leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions d'agent comptable ou de délégué de l'agent comptable.