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Article D253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D253-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.