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Article D253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le présent chapitre ainsi que le chapitre suivant et les articles D. 256-3 à D. 256-16 sont applicables aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg, unions de recouvrement, unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale.