Article Annexe, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM))
Article Annexe, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM))
L'institut dispose d'une dotation en capital qui, à la date du 31 décembre 1999, s'élève à 220 millions de francs.
Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil de surveillance.