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Article D245-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D245-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le chiffre d'affaires retenu à l'article L. 245-4 s'entend du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos.