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Article D242-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D242-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les exonérations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 242-13 sont accordées dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles D. 242-9 à D. 242-11.