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Article D242-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D242-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant du plafond prenant effet au 1er janvier de chaque année est fixé à partir du plafond applicable au 1er janvier de l'année précédente, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article D. 242-16 ci-dessus.