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Article D242-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D242-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le taux de la cotisation des allocations familiales est fixé à 9 p. 100 à la charge de l'employeur dans la limite du plafond prévu en application de l'article L. 241-6.