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Article D231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les membres des conseils d'administration des caisses nationales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Les membres désignés des conseils d'administration des autres caisses ainsi que des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale sont nommés par le commissaire de la République de la région dans laquelle l'organisme a son siège.