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Article D231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont conjointement désignés par le conseil national du patronat français et la confédération générale des petites et moyennes entreprises.