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Article D231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi :

-Confédération générale du travail : deux ;

-Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ;

-Confédération française démocratique du travail : deux ;

-Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

-Confédération française de l'encadrement CGC : un.

Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi :

-Confédération générale du travail : trois ;

-Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;

-Confédération française démocratique du travail : trois ;

-Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

-Confédération française de l'encadrement CGC : deux.