Article D231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi :
- Confédération générale du travail : deux ;
- Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ;
- Confédération française démocratique du travail : deux ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
- Confédération française de l'encadrement CGC : un.
Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi :
- Confédération générale du travail : trois ;
- Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;
- Confédération française démocratique du travail : trois ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
- Confédération française de l'encadrement CGC : deux.