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Article D223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les représentants des travailleurs indépendants au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales sont désignés à raison de :


1°) un membre par le bureau de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;


2°) un membre par le bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;


3°) un membre par l'organisation nationale représentative des professions libérales qui a obtenu le plus grand nombre de voix sur le plan national dans les élections aux conseils d'administration des caisses d'allocations familiales, désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale.