Article D214-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D214-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 214-25 et des articles D. 214-26 et D. 214-27 sont applicables à l'élection des conseils d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime et de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce.