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Article D214-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D214-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le chef de quartier établit la liste électorale en procédant à l'inscription des électeurs dans chacune des catégories mentionnées aux articles D. 214-41 et D. 214-43.


Il arrête cette liste quatre-vingt-douze jours avant la date du scrutin. Cette liste est déposée dans les locaux du quartier des affaires maritimes en vue de sa consultation par toute personne intéressée.