Article D214-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D214-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sont électeurs des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce les assurés tels que définis à l'article D. 214-40.