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Article D214-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D214-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Il ne sera délivré qu'une seule carte aux assurés participant à deux scrutins.


La carte électorale doit être signée par l'électeur.