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Article D214-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les candidatures sont établies pour chaque conseil d'administration.


Elles sont déposées à la préfecture du département où l'organisme intéressé a son siège.


Il est délivré au mandataire de la liste un reçu de la déclaration collective et des déclarations individuelles.