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Article D214-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Chaque candidat travailleur indépendant doit déclarer sa candidature en indiquant l'organisme et le collège où il se présente avec son suppléant. La déclaration doit comporter les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession des intéressés.