Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
03/07/1996
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D214-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
03/07/1996
(Code de la sécurité sociale)
Les électeurs mineurs peuvent sans autorisation présenter une réclamation ou défendre à une réclamation dirigée contre eux.