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Article D214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Au plus tard quatre-vingt-neuf jours avant le scrutin, le maire avise les électeurs par voie d'affichage du dépôt des listes électorales. Le commissaire de la République peut en avoir copie sur sa demande.