Article D214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Au plus tard quatre-vingt-neuf jours avant le scrutin, le maire avise les électeurs par voie d'affichage du dépôt des listes électorales. Le commissaire de la République peut en avoir copie sur sa demande.