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Article D212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Sont autorisés à servir directement les prestations familiales à leurs personnels en activité et en retraite :


1° La Société nationale des chemins de fer français ;


2° Les entreprises dont les agents relèvent du statut des industries électriques et gazières, à l'exception du service de l'allocation de logement visée à l'article L. 511-1 ;


3° La Régie autonome des transports parisiens.