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Article D253-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D253-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles D. 253-73 à D. 253-78 ci-dessus sont applicables aux fondés de pouvoir de l'agent comptable et aux responsables des centres agréés.