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Article D251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les gestions techniques comprennent :


1°) l'assurance maladie des salariés du régime général,


2°) l'assurance maladie du régime Alsace Moselle,


3°) l'assurance maladie des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, agents des collectivités locales, agents relevant du statut national des industries électriques et gazières,


4°) l'assurance maladie des étudiants,


5°) l'assurance maladie des invalides de guerre,


6°) l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux,


7°) l'assurance maladie des assurés volontaires et des assurés personnels,


8°) l'assurance maladie des artistes auteurs,


9°) les accidents du travail et maladies professionnelles,


10°) les prestations familiales,


11°) l'assurance vieillesse des travailleurs salariés,


l2°) l'assurance vieillesse des artistes auteurs,


13°) l'assurance veuvage,


14°) le recouvrement des cotisations et majorations de retard.