Article D242-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D242-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation des assurances sociales afférente au risque veuvage est fixé à 0,10 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé.