Article D241-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D241-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les montants visés aux articles D. 241-13 à D. 241-17 sont revalorisés en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture et de la pêche.