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Article D241-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D241-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles D. 241-13 et D. 241-14 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.