Article D241-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D241-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles D. 241-13 et D. 241-14 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.