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Article D231-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 27/11/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D231-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 27/11/2004 (Code de la sécurité sociale)

Sont démissionnaires d'office les représentants du personnel qui cessent d'appartenir à l'organisme ou au collège au sein duquel ils ont été élus.