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Article D231-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D231-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2004 (Code de la sécurité sociale)

Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil ou du conseil d'administration où ils siègent.

Ils peuvent être réélus.