Article D231-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Les bulletins et enveloppes sont établis par chaque organisation selon un modèle qui sera fixé par arrêté. Les frais d'établissement de ces documents sont à la charge dudit organisme.
L'envoi des documents de propagande aux électeurs est assuré par les organismes de sécurité sociale.