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Article D231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Sont électeurs les salariés travaillant depuis au moins trois mois dans un organisme du régime général de sécurité sociale au jour du scrutin, âgés à cette même date de seize ans accomplis, et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 6 et L. 7 du code électoral.