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Article D224-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2002
(Code de la sécurité sociale)
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Article D224-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le secrétariat de l'instance nationale de concertation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 224-5-2 est assuré par le directeur de l'union.