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Article D224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2002
(Code de la sécurité sociale)
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Article D224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.