Article D224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 224-5, l'union des caisses nationales de sécurité sociale est chargée d'animer le réseau des centres régionaux pour la formation et le perfectionnement professionnels, conformément aux modèles de statuts desdits organismes.
L'union établit un bilan annuel des formations dispensées aux agents des organismes de sécurité sociale du régime général.